Retour sur une récente décision de la Cour de Justice de l’Union européenne qui libéralise les montages d’optimisation fiscale dans les groupes de sociétés implantées dans plusieurs Etats de l’Union.
Fiscalonline 11 juillet 2014La CJUE libéralise les montages d’optimisation fiscale au sein de l’Union européenne
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.